Plan communal de sauvegarde

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE D’ODENAS

Mme la Préfète du Rhône et selon les nouvelles dispositions du code de la sécurité intérieure, nous informe que la commune d’Odenas fait désormais l'objet d'une obligation d'élaboration d'un plan communal de sauvegarde.

Pour rédiger ce document et le rendre efficace et pertinent, nous avons besoin du soutien de la population d’Odenas.
 
Tout d’abord, un rappel des obligations du Maire :
=> Fondement juridique de l'intervention du maire

Le maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques sur le territoire de la commune. La direction des opérations de secours est assurée par le maire jusqu’à ce que, si nécessaire, le préfet assure cette direction. A ce titre, le maire a la responsabilité de la mise en œuvre des premières mesures d’urgence (art. 2212-2.5 du CGCT) et intervient sur la base de l'article L 2212-2 du code général des collectivités locales qui comprend :

"le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux que sont les pollutions de toutes natures, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terrain ou de rochers, les avalanches et autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties ".

Par ailleurs, l'article L 2212-4 du CGCT précise : "en cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus à l'article L 2212-2-5, le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances. Il informe d'urgence le représentant de l'État dans le département et lui fait connaître les mesures qu'il a prescrites".

 
Je compte sur vous pour nous aider à réaliser ce plan communal de sauvegarde en complétant le formulaire ci-dessous.